Avocat droit des contrats à Cannes : attention aux clauses abusives

Lorsqu’un contrat contient des clauses déséquilibrées, rédigées au profit d’une seule partie et au détriment de l’autre, on parle de clauses abusives. Ces clauses peuvent être inopposables, voire sanctionnées par les tribunaux. Que vous soyez professionnel ou particulier, il est essentiel de faire relire vos contrats par un avocat en droit des contrats à Cannes, pour éviter de subir — ou d’imposer — des clauses contraires au droit.

Maître Berdougo, avocate expérimentée en droit des contrats, vous accompagne dans l’analyse, la rédaction et la sécurisation de vos contrats, pour prévenir tout risque lié aux clauses abusives.

Qu’est-ce qu’une clause abusive ?

Une clause est dite abusive lorsqu’elle crée un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties. On la retrouve fréquemment dans les contrats d’adhésion (ex. CGV, contrats de service, baux, abonnements…), notamment lorsqu’une des parties n’a pas la possibilité de négocier les termes.

Par exemple :

• une clause de résiliation unilatérale sans justification,

• une clause exonérant totalement la responsabilité du professionnel,

• une clause qui impose unilatéralement des modifications contractuelles,

• une clause prévoyant des indemnités excessives en cas de rupture.

Le Code de la consommation interdit ces pratiques dans les contrats entre professionnels et consommateurs, et les tribunaux surveillent aussi les clauses déséquilibrées dans les relations BtoB.

Pourquoi faire appel à un avocat en droit des contrats à Cannes ?

Un avocat en droit des contrats à Cannes peut :

• analyser vos contrats et repérer les clauses potentiellement abusives,

• vous aider à négocier ou refuser des clauses problématiques proposées par un partenaire,

• rédiger des clauses équitables, juridiquement valables et protectrices,

• vous représenter en cas de litige fondé sur une clause abusive.

Maître Berdougo vous assiste autant en prévention qu’en contentieux, que vous soyez à l’origine du contrat ou que vous le subissiez.

Les domaines où les clauses abusives sont fréquentes

Certaines clauses sont régulièrement dénoncées devant les juridictions civiles et commerciales :

• CGV d’e-commerce ou de prestations de service,

• contrats de franchise ou de distribution,

• baux commerciaux avec conditions déséquilibrées,

• contrats de licence informatique ou de maintenance logicielle,

• conditions d’abonnement ou de résiliation automatique.

En tant qu’avocate en droit des contrats à Cannes, Maître Berdougo intervient dans tous ces contextes pour garantir l’équilibre contractuel.

Vous êtes confronté à une clause abusive ?

Que vous soyez professionnel ou particulier, ne signez jamais un contrat sans l’avoir fait analyser par un professionnel du droit. Faites appel à Maître Berdougo, avocat en droit des contrats à Cannes, pour protéger vos intérêts et défendre vos droits contractuels.